Par comparaison aux impôts sur le patrimoine les plus répandus à l'étranger (qui reposent généralement sur une taxe foncière beaucoup plus lourde qu'en France), l'ISF a le mérite de taxer aussi bien le patrimoine financier que le patrimoine immobilier, et de permettre la déduction des dettes.

En 2011, seules les personnes avec un patrimoine global net de dettes supérieur à 800 000 euros sont imposables au titre de l'ISF.

Exemple: M. Martin possède un appartement à Paris d'une valeur de 1 million d'euros. Pour l'acheter, il a souscrit un emprunt immobilier, et il lui reste 600 000 euros à rembourser. Son patrimoine économique est donc de 400 000 euros. Il n'est pas imposable à l'ISF.

M. Dupont possède un appartement de 1 million d'euros, mais n'a pas de dettes (par exemple parce qu'il a hérité). Son patrimoine économique est donc de 1 million d'euros. Mais comme l'ISF autorise un abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale, son patrimoine imposable au sens de l'ISF n'est que de 700 000 euros. Il n'est donc pas imposable à l'ISF.

M. Dupond possède un appartement de 1 million d'euros, pas de dettes, et un compte en actions d'une valeur de 500 000 euros. Son patrimoine économique est de 1,5 million d'euros. Son patrimoine imposable au sens de l'ISF est de 1,2 million d'euros. Il est donc imposable dans la première tranche de l'ISF et acquitte un impôt égal à 0,55% x (1,2 millions - 0,8 millions) = 2 200 euros.

Bien que plus universel dans son fonctionnement que la taxe foncière, l'ISF comprend de nombreuses exonérations particulières et niches fiscales. Outre l'abattement de 30% sur la résidence principale, la plus importante concerne les actions de sociétés dans lesquelles le contribuable exerce une activité professionnelle (qualifiés sous certaines conditions de "biens professionnels"), ou encore les actions détenues dans le cadre d'un pacte d'actionnaires, qui donnent lieu à des exonérations totales ou partielles.

Au total, nous estimons que le patrimoine imposable au sens de l'ISF représente moins de 50% de la valeur du patrimoine économique des contribuables ISF.

C'est pourquoi nous proposons de simuler des réformes modifiant à la fois le barème et l'assiette de l'ISF.

Plus précisément: chacun peut fixer à la fois la barème de son choix et le "taux de niches fiscales" de son choix. Par exemple, un taux de niches fiscales de 0% signifie une suppression complète des niches fiscales: l'ISF s'appliquerait alors directement au patrimoine économique. Un tel résultat est sans doute inatteignable (le taux de niches est actuellement supérieur à 50%, et l'abaisser à 20% ou 30% serait déjà significatif), mais permet de fixer les idées.

Exemple de simulation. En supprimant totalement les niches fiscales (taux de niches = 0%), il est possible de retrouver les mêmes recettes de 4 milliards d'euros tout en augmentant le seul d'imposition à 1,5 million d'euros et en abaissant tous les taux à 0,2%.