La révolution fiscale vise-t-elle les classes moyennes, Libération, 27 janvier 2012

Décryptage de l'argument récurrent, mais bien fragile, de l'UMP contre cette mesure, que François Hollande envisage d'ailleurs de repousser à plus tard.

DOMINIQUE ALBERTINI

Hollande, bourreau des classes moyennes : c'est le principal axe d'attaque de l'UMP contre le candidat socialiste. Parmi les mesures ciblées par la droite, la fusion entre l'impôt sur le revenu (IR) et la Contribution sociale généralisée (CSG), idée phare de la «révolution fiscale» prônée par l'économiste Thomas Piketty. Face à la grande complexité du chantier, François Hollande a renoncé à la mener à terme dans la durée de son éventuel quinquennat. Ce qui n'empêche pas l'UMP de continuer à la prendre pour cible.

Le principe de la réforme

Actuellement, l'impôt sur le revenu est composé de deux piliers. D'une part, l'impôt sur le revenu proprement dit, progressif, mais mité par les niches fiscales qui épargnent une bonne partie des revenus du capital. D'autre part, la CSG, qui finance la Sécurité sociale : elle concerne les revenus du capital comme ceux du travail, mais à un taux unique proche de 8%. Thomas Piketty - et le projet PS originel - prônait la fusion des deux impôts en un seul, prélevé à la source. Celui-ci est censé être plus juste, car véritablement progressif, et plus rentable car concernant tous les types de revenus.

Le raccourci de Besson

Interrogé sur France Inter ce vendredi, le ministre de l'Industrie, Eric Besson, a fustigé la fusion IR-CSG au motif que même «ceux qui ne payent pas l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire 50% des Français», devraient s'acquitter du nouvel impôt «fusionné». Or, contrairement à ce que sous-entend Eric Besson, aucun contribuable n'est totalement exempté d'impôt sous le système actuel. Même un contribuable exempté d'IR doit s'acquitter de la CSG, à hauteur de 8% environ de ses revenus.

Selon le barême prôné par Piketty, le niveau d'imposition «fusionné» ne serait que de 2% pour les contribuables gagnant entre 1 100 et 2 220 euros par mois. Des barèmes différents, plus ou moins lourds, pourraient bien sûr être appliqués. Mais il n'est pas possible d'affirmer que des Français jusqu'ici exemptés d'impôts devraient désormais s'en acquitter.

Des classes moyennes «trois étoiles»

Eric Besson avance un autre argument contre la réforme : «La CSG progressive va toucher de plein fouet les classes moyennes.» Secrétaire national de l'UMP chargé de l'écononomie, Olivier Carré développe : «A partir du moment où vous créez un barème pour la CSG, des personnes en paieront forcément plus qu'avant. Or, la grande masse de la CSG provient des revenus moyens. La réforme va forcément mordre sur les classes moyennes "plus", qui gagnent 3 000 ou 3 500 euros».

Un argument hasardeux. Car tout dépend, encore une fois, du barème retenu. A l'extrême, on peut imaginer un système - très virtuel - concentrant toute la charge sur les 10% les plus riches. De plus, dans le nouvel impôt «fusionné», la CSG en tant que telle aura disparu. C'est le barême global du nouvel impôt, intégrant aussi l'IR, qu'il faut examiner pour savoir qui il avantagera et qui il pénalisera.

D'ailleurs, le simulateur de Thomas Piketty (fonctionnant selon les taux préconisés par l'économiste) montre que même un ménage gagnant 6 000 euros peut gagner à la réforme.

Enfin, on peut difficilement assimiler les contribuables gagnant 3 000 euros par mois - soit 36 000 euros par an - à la classe moyenne, même supérieure. Selon l'Insee, ceux qui atteignent ce niveau de revenus font partie des 10% les plus riches de la population, ce que permet facilement de visualiser le calculateur de l'Observatoire des inégalités.

De toute façon, le débat sur la fusion IR/CSG ne devrait pas se poser lors d'un éventuel premier quinquennat de François Hollande : «Nous n'irons pas vers une fusion totale dans les cinq ans, explique le secrétaire du PS à l'économie, Michel Sapin. L'objectif, c'est d'abord de rapprocher les bases des deux impôts, pour faire en sorte que l'IR ait une assiette comparable à celle de la CSG.»

Au grand dam de Thomas Piketty, qui qualifie d'«erreur» cette temporisation : «C'est absurde de dire qu'on a une bonne réforme sous la main, mais qu'on va attendre dix ans pour la faire. Tous les pays qui s'y sont lancé l'ont fait en une fois.»